Controverse dans la loi sur les hydrocarbures en RDC

[Faustin]

AICED point focal de la plateforme ANYL4PSD en RDCongo et VAM point focal de 350 Afrique organisations de la société civile environnementale congolaise s’insurgent contre la loi portant régime général des hydrocarbures en RDC.
Il s’agit en particulier de l’article 155 de la loi N°15/012 du 1er Août 2015 qui stipule qu’après audit environnemental, enquête publique et avis de l’établissement public chargé de l’évaluation et approbation de l’étude d’impact environnemental, on peut autoriser des activités d’exploration dans les aires protégées et zones interdites. Pour ces organisations, l’article bafoue toutes les dispositions nationales et internationales établies pour protéger la biodiversité et les ressources naturelles dans les aires protégées et donne ainsi un soubassement juridique à l’exploitation du pétrole dans ces sites en dépit des impacts négatifs sévères sur les communautés riveraines et les écosystèmes.
Ces organisations de la société civile environnementale demandent au gouvernement congolais de l’annuler ainsi que toutes les licences d’exploitation de pétrole déjà délivrées dans les aires protégées et de prioriser les investissements qui profitent directement et durablement aux communautés locales.
Pour ces organisations, cet article est non seulement incompatible avec les dispositions nationales et internationales sur la protection de la biodiversité, mais il risque de conduire à un écocide aux conséquences irréversibles dans les aires protégées dont le Parc national de Virunga, en détruisant les moyens de subsistance des communautés ce qui occasionnerait des conséquences dramatiques dont la déforestation accélérée, l’insécurité et la pollution.
Parmi les des incompatibilités notées avec les autres dispositions existantes sur la protection des aires protégées, on peut citer: la violation des dispositions nationales liées à l’eau (loi N°15/026 du 31 décembre 2015) qui interdisent tout rejet des déchets et autres substances, susceptibles de polluer la qualité des eaux de surface ou souterraine et celles liées à l’environnement (alinéa 2ème de l’article 33 de la la loi N°11/009 du 09 Juillet 2011) qui déclarent nul, tout droit accordé dans les limites des aires protégées. Aussi, on note la violation des conventions sur le patrimoine mondial de l’UNESCO et les zones humides Ramsar de l’UICN.
Ayant publiquement reconnu en mai dernier lors d’une interpellation, les menaces qui pèsent sur les aires protégées inscrites sur la liste du patrimoine mondial l’UNESCO, Monsieur Claude Nyamugabo, ministre de l’environnement a réaffirmé la nécessité pour la RDC de respecter les engagements souscrits aux termes de ladite convention, ceci conformément à l’article 215 de la constitution par la République Démocratique du Congo qui affirme la valeur supra- législative des traités internationaux sur nos lois internes.
Les organisations environnementales congolaises appellent le gouvernement à être un véritable allié pour les citoyens, en reconsidérant ces décisions d’exploitation pétrolière dans les aires protégées, en se concentrant plutôt sur les opportunités de revenus soutenant les moyens de subsistance des communautés locales et en investissant dans la production d’énergie renouvelable, la pêche et l’écotourisme qui pourrait gagner 1,1 milliard de dollars par an, et créer 45 000 emplois permanents, selon le rapport du cabinet Dalbeerg Global Development Advisors.
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Faustin Nyebone, Appui aux Initiatives Communautaire de Conservation de l’Environnement et de Développement Durable (AICED) – Directeur Exécutif et Point focal de la plateforme ANYL4PSD en RDCongo
Ephrem Bwishe, Volontariat Action Mobilité (VAM) – Président et point focal de 350 Afrique

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