proposition d’un édit sur les suivit vétérinaires de la viande de chasse

[Faustin]

I. PREAMBULE :

D’après le rapport du Programme de Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) sur l’évaluation environnemental post-conflit, en la République Démocratique du Congo (aout 2011), il est dit que « les évaluations et les projections suggèrent qu’entre 1,1 et 1,7 million de tonne de viande de brousse ou de viande d’animaux sont consommés chaque année en RD Congo, ce qui représente une valeur totale d’un millions de dollars US par an. Cela prouve que, la vente de la viande de brousse est un métier lucratif et une source des protéines non négligeables pour les communautés.

Le même rapport du PNUE susmentionné ajoute : « la population des gorilles des plaines de l’Est de la RDCongo dans le Parc National de Kahuzi biega (PNKB) a été fortement amoindri à cause de la chasse de la viande de brousse ». Cela prouve qu’il y a la pression sur les espèces protégées dans le PNKB.

Cette situation est aussi vraie aussi dans le territoire de walikale, à l’Est de la RDCongo. Le territoire de Walikale se trouve dans la Province du Nord-Kivu à l’Est de la RDCongo et il est adjacent à trois aires protégées notamment : le Parc National de Kahuzi Biega, le Parc National des Virunga et le Parc National des Maiko contient aussi les forets communautaire et d’importantes réserves minières.
les communautés riveraines des forets communautaires et des aires protégées recourt à la chasse des primates comme l’unique source de protéines animale, car selon nos enquêtes , dans seulement 3 groupement sur 15 groupement que compte le Terrotire de Walikale, il ya abattage en moyenne de 30 cercopithèques, 20 chimpanzés et un gorille par jours.

En outre, les forets communautaires de ce territoire et les aires protégés sont devenu le lieu de refuge les rebelles (nationaux et étrangers) et ces rebelles rebeller abattent les primates pour se ravitailler en équipement militaires, car un primate se vent dans le marché du Mubi à 10 dollars, ce qui est une source de financement non négligeable pour les rebelles.

D’autres part, l’arrêté N°014/CAB/MINE/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi N°82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse ne contient pas des dispositions sur le contrôle de la qualité sanitaire de la viande boucané par le service vétérinaire et il n’y a pas de mécanismes pour identifier si l’espèce de la viande boucanée est une espèce totalement, partiellement et non protégées. Et cela fait qu’il y a pression sur les espèces protégées.

Le fait que la communauté de cette territoire consomme la viande des brousses parfois encore saignante à l’absence de toute vérification des vétérinaires et cela la prédispose au risque du COVID-19 et de la MVE car, il existe des relations entre la consommation de viande de brousse et l’émergence de zoonoses. C’est ainsi que, depuis que la pandémie de COVID-19 s’est propagée dans le monde entier, la Chine a interdit la chasse et la consommation de viande des animaux sauvages. Il en va de même de l’épidémie de la maladie à virus Ebola (MVE). Suite au contact étroit avec le sang, les fluides d’animaux lors du découpage, le transport, et préparation des carcasses d’animaux vecteurs. L’émergence de zoonoses devient encore très sérieuse parce que ces animaux peuvent contenir les virus sans monter les signes cliniques. Beaucoup d’efforts sont conjugués pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et la MVE en cherchant le vaccin et en pratiquant les gestes barrières mais en oubliant de s’attaquer à la source, les animaux vecteurs. C’est pourquoi, la maladie MVE est devenu endémique et cyclique en RDCongo, car depuis sa première apparition dans le village de Yambuku territoire de Bumba (Août 1976) nous sommes à la 11ième épidémie avec la nouvelle qui a était déclarée en juin 2020 en Équateur . Sans oublié le fait, la MVE est apparue dans une nouvelle Province du Nord-Kivu ( d’’août 2018 à juin 2020 ) et a causé la mort de 2 280 personnes. Nous risquons d’assister au même scenario avec le COVID-19. Sans conteste, la pandémie du COVID-19 et la MVE, constitue un risque de catastrophe biologique aussi longtemps qu’on n’a pas encore règlementé le contact entre l’homme et la viande brousse.

C’est ainsi que, dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Pacte pour la Nature et les Personnes conduits par African Network of Young Leaders for Peace and Sustainable Development (ANYL4PSD/ND4NP voir le site http://www.anyl4psd.org ) et dont je suis est le point focal en République Démocratique du Congo , je me suis penché à cette problématique en faisant un plaidoyer que nous avions adressé au Président de l’Assemblé Provinciale du Nord-Kivu et qui avait pour objet : « Insuffisance des dispositions pour le contrôle des espèces de la viande boucané et de la qualité sanitaire : menace d’une catastrophe biologique latente, pression sur les espèces protégées demande de votre implication. Cas de des forets communautaires dans le Territoire de Walikale , (RDCongo) »

L’Honorable Président de l’Assemblée avait répondu dans sa lettre N°59/CAB-PRES/DC/ASS.PRO.NK/2020 du 01 septembre 2020 dans laquelle il a dit de proposer un édit portant sur la protection des espèces protégées.

II. PROPOSITION DE L’EDIT

Vu la constitution de la RDCongo, en ses articles 203 : alinéa 17, 18 et 19 et article 204, alinéa 20,21, et 22,

Vu Loi n° 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008 dans son article 36 alinéa 7, 8 et 13 et 37,

Vu l’arrêté N°014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 Avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi N°82-002 du 28 mai 19182 portant réglementation de la chasse dans ses articles 3 et 7
Vu la loi N°11/009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement du 09 juillet 2011 dans son article 27,

Vue Ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID‐19 ;

Vu l’Arrêté Provincial N°01/113/CAB/GP-NK/2013 du 13 Novembre 2013 portant Création d’un Conseil Provincial de Prévention des Risques et des Gestion des Catastrophes (CPPR-GC) NK et dont le COVID-19 fait partie de catastrophes sanitaires ;

Considérant la convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinctions,

Considérant le rapport des organisations internationales qui montre la menace d’extinctions des espèces notamment le WWF qui a montré dans son rapport d’octobre 2018 que les populations mondiales de poissons, d’oiseaux, de mammifères, d’amphibiens et de reptiles ont diminué de 60 % en moyenne entre 1970 et 2014 et d’après le rapport du Programme de Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) sur l’évaluation environnemental post-conflit, en la République Démocratique du Congo (aout 2011), montre que « la population des gorilles des plaines de l’Est de la RDCongo dans le Parc National de Kahuzi biega (PNKB) a été fortement amoindri à cause de la chasse de la viande de brousse.

Considérant la Convention du Centre du Patrimoine Mondial,

Considérant les différents rapports qui montrent la corrélation entre les maladies infectieuses et la faune sauvage notamment, le rapport de l’Organisation Mondiale de Santé Animale sur le commerce des animaux sauvages et les maladies zoonotiques émergentes d’Avril 2020 ; et le rapport des Groupes d’experts de haut niveau du Comité d’Expert de la Sécurité Alimentaire de la FAO, dans son rapport sur les conséquences de la pandémie du COVID-19 pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (SAN) du 24 Mars 2020,

Considérant l’urgence,

Arrête

Article 1ièr : avant d’octroyer le permis de chasse, le demandeur du permis doit venir avec ses chasseurs qui seront identifié et une carte d’indentification leur sera délivrée. Ainsi le demandeur du permis du permis et ses chasseurs doivent suivre une formation organisée par le service de l’environnement sur l’identification des espèces des primates protégés et sur les maladies zoonotiques, leurs contagions et le moyen de prévention ; et l’issue de la formation le certificat leurs seront délivrés. Le cout de cette formation sera incorporé dans le cout du permis de chasse.

Article 2 : en provenance de la chasse, les chasseurs doivent passer par un post de contrôle de prévus par le service de l’environnement pour vérifier l’état sanitaire de la viande de brousse et les espèces. Apres le contrôle, un jeton de certification sera livré.

Article 3. Tout revendeur de la viande brousse doit avoir consulté le service vétérinaire au préalable et qui lui livrera un jeton de contrôle l’état sanitaire de la viande de brousse et les espèces. Sans laquelle une amande de ………. FC est prévu si la viande est espèce non protégée et la viande sera saisi si l’espèce est une espèce protégée et l’auteur sera sanctionné conformément l’article 85 de la à la loi N°82-002 du 28 mai 19182 portant réglementation de la chasse.

Article 4 : En partant à la chasse, les chasseurs doivent avoir les gans dans leurs équipements qu’ils porteront lors de la manipulation de la viande. Ce centre de contrôle veillera à ce contrôle avant d’aller à la chasse.

Article 5 : les primates vivant, morts, leurs viandes ou leurs peaux qui sont concernés par cet arrêté sont : les gorilles, les chimpanzés, les cercopithèques et les colobes

Article 6 : les contrevenants sont seront sanctionnés conformément l’article 85 de la à la loi N°82-002 du 28 mai 19182 portant réglementation de la chasse.

Article 7 : au niveau du territoire, en créer une commission dans laquelle il y aura l’autorité territoriale, service de l’environnement, la police et la société civile. Cette commission pourra évaluer les avancées et les obstacles

Proposition d’AICED
Par Nyebone Faustin
le Directeur Exécutif National AICED, Point Focal ANYL4PSD
Contact : +243 997700920, +243 844057495
nyebonefaustin@gmail.com, aicedrdc@gmail.com

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